Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MAPI Créations et de ses clients dans le cadre de la vente de créations graphiques et d'illustrations personnalisées. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par MAPI Créations, comprenant notamment :
- illustrations personnalisées réalisées à la main ;
- faire-part de mariage ;
- faire-part de naissance ;
- papeterie événementielle ;
- portraits personnalisés ;
- livres personnalisés ;
- créations graphiques sur mesure.
Commandes
Chaque projet fait l’objet d’un échange préalable afin de définir précisément les besoins du client.
La commande devient définitive après validation du devis et réception de l’acompte, lorsque celui-ci est demandé.
Réalisations des créations
Toutes les illustrations sont réalisées entièrement à la main puis numérisées afin de permettre leur intégration dans les différents supports.
Chaque création est unique et personnalisée.
De ce fait, de légères différences peuvent exister entre la création originale et les fichiers numériques ou les impressions.
Maquette et modifications
Une première maquette est transmise au client.
Les modifications comprises dans la prestation dépendent de la formule choisie.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Validation
Avant toute impression ou livraison des fichiers définitifs, une maquette finale est adressée au client.
La validation écrite du client vaut accord définitif.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour une erreur validée par le client (orthographe, dates, horaires, coordonnées, etc.).
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Ils correspondent exclusivement à la prestation indiquée dans le devis.
Les frais d’impression, de livraison ou toute prestation complémentaire peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.
Paiement
Les prestations font l’objet du versement d’un acompte de 50 % à la validation du devis et avant le début de toute réalisation.
Le solde est exigible avant la remise des fichiers définitifs ou avant l’expédition des créations imprimées.
Les règlements sont effectués par virement bancaire aux coordonnées communiquées par MAPI Créations.
Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
Ils peuvent varier selon :
- la complexité du projet ;
- le nombre de modifications demandées ;
- les délais de validation du client ;
- les contraintes liées à l’impression.
Livraison
Les créations peuvent être remises :
- sous forme numérique ;
- ou sous forme imprimée selon la prestation commandée.
Les délais de livraison dépendent également des transporteurs lorsqu’un envoi est nécessaire.
Droits de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations réalisées par MAPI Créations étant entièrement personnalisées, aucune rétractation ne pourra être exercée après le début de leur réalisation.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations demeurent la propriété intellectuelle de Marie-Pierre Le Sellin.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel des créations réalisées pour son projet.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
MAPI Créations ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs validées par le client ;
- des retards imputables aux transporteurs ;
- des cas de force majeure.
Protection des données personnelles
Les données recueillies dans le cadre d’une commande sont utilisées exclusivement pour assurer le traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Annulation ou report d'un projet
Le client peut demander l’annulation de son projet tant que la réalisation des illustrations n’a pas débuté.
Dès lors que le travail de création est commencé, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent acquises à MAPI Créations.
En cas de report d’un événement (mariage, naissance, baptême ou autre), MAPI Créations fera son possible pour adapter le calendrier de réalisation, dans la limite de ses disponibilités.
